CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DE L’APPLICATION PROMOKASH

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre :

D’une part :
La société DISTRIFORCE SARL, exploitant l’application mobile et web nommée PROMOKASH,
Ci-après dénommés « PROMOKASH », « l’application » ;

Et, d’autre part :
L'internaute qui passe commande conformément au processus indiqué sur l’application susmentionnée et qui, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ci-après et les avoir acceptées ;
Ci-après dénommés « l’utilisateur », « l’internaute », « le client ».

PRÉSENTATION DE L’APPLICATION

L’application PROMOKASH est une plateforme de mise en relation de marchands et de consommateurs.
L’objectif de cette application est de lutter contre la vie chère. Elle propose donc des prix plus attractifs que ceux proposés sur le marché, tout en garantissant aux marchands une rentabilité juste.
Cette application propose en ligne un grand nombre de produits alimentaires et non alimentaires.

Cette application est disponible / accessible au grand public sous forme d’application mobile à télécharger et en version web à consulter via un lien internet.

RÈGLES D'UTILISATION

Cette application est disponible / accessible au grand public sous forme d’application mobile à télécharger.

• L’utilisateur devra créer un compte en enregistrant son numéro comme identifiant et un mot de passe.
• Le mot de passe est personnel et ne doit pas être divulgué afin d’éviter l’usurpation d’identité.
• En cas d’oubli de mot de passe, l’utilisateur peut pourra demander, via l’application, qu’il en soit généré un autre.
• L’application nécessite une connexion internet pour être fonctionnelle.

MODALITÉS DE COMMANDE

Les commandes sont exclusivement reçues via l’application web et mobile.

• L’utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs produits de son choix. Le panier de l’utilisateur, comportant l’ensemble de ses produits et leur coût, devra être validé pour être considéré comme une commande.
• L’utilisateur dispose de deux moyens pour récupérer ses marchandises : soit il les récupère en point de vente, dans ce cas il sélectionne l’option « retrait en magasin » ; soit il se fait livrer les produits, dans ce cas, il sélectionne l’option « livraison à domicile ».
• Une fois la commande confirmée, l’utilisateur a l’obligation de réaliser le paiement.
• Le paiement se fait exclusivement par mobile money au moment de la validation de la commande, même si l’option du retrait en magasin a été sélectionnée.
• Un reçu électronique sera généré comme preuve du paiement.
• Selon l’option de récupération choisi par l’utilisateur, il se rendra soit dans le magasin concerné soit il recevra la livraison.
• L’utilisateur devra présenter ce reçu afin de récupérer ses achats.
• Les frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur.
• Si pour une raison quelconque, l’utilisateur venait à égarer son téléphone, il pourra installer à nouveau l’application avec ses identifiants afin de récupérer ses données.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

• L'internaute garantit par ailleurs qu'il est pleinement habilité à commander les produits sélectionnés, notamment ceux dont la vente est restreinte aux clients adultes, tels que cela est clairement précisé dans la description de certains produits. Exemple des boissons fortement alcoolisées avec restrictions d’âge de consommation.
  Des contrôles de pièces d’identité pourront être demandés en cas de doute sur l’âge réel de l’internaute : si celui-ci refuse le contrôle, l’entreprise se réserve le droit de ne pas honorer la commande.
• L’internaute a le devoir de récupérer ou de recevoir sa commande dans un délai de 3 jours maximum à compter du paiement. S’il est impossible de contacter le client pendant ce délai de 3 jours, les produits composant le panier du client seront vidés et proposés à la vente. Le client perd par la même occasion tout droit de remboursement.
• L’internaute a l’obligation de procéder au paiement de son panier une fois que celui-ci a été validé, à défaut, il ne recevra pas sa commande.

DROITS DES UTILISATEURS

• L’utilisateur a droit à la livraison de ses marchandises toutefois qu’il remplit les conditions de paiement.
• L’utilisateur a droit de retour de la marchandise achetée :
  • S’il s’agit d’un appareil électronique,
  • Si l’appareil en question a un défaut qui n’est pas apparent et qui ne se révèle qu’en cours d’utilisation,
  • Si l’appareil a été vendu avec une fiche de garantie et que le défaut survient pendant la durée de la garantie.
  Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, exempts de tout choc, avec le reçu d’achat et la fiche de garantie.
• Quand ces conditions cumulatives sont remplies, l’utilisateur retourne l’appareil dans le magasin où l’achat a été effectué. Les techniciens l’analyseront et, en fonction du défaut, il sera appliqué la politique du magasin concerné en la matière.
  Concernant ce genre de produits, les règles définies sur la fiche de garanties par le concepteur du produit ou le magasin qui le propose à l’achat sont celles applicables.
• Pour toute demande spécifique, l’internaute peut adresser un mail à l’adresse suivante : contact@promokash.com ou adresser une requête via l’application.
  Une réponse lui sera généralement fournie dans un délai de 24h à 72h.
• L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne. Pour l'exercer, il peut entrer dans les paramètres de son application.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement se fait exclusivement par mobile money.

LIVRAISONS

• Les livraisons s’effectuent dans un délai de 72 heures soit 3 jours ouvrés à partir de la commande.
• Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’internaute au cours du processus de commande, s’il choisit la livraison à domicile. Le coût de la livraison est à la charge de l’utilisateur.
• Il est rappelé que PROMOKASH n’est pas une entreprise de livraison et donc ne procède pas à la livraison. Le service de livraison est un service externe.
• L'internaute est responsable de l'exactitude des données qu'il communique lors de sa commande concernant son adresse de livraison ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris). PROMOKASH ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas d'une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l'adresse de livraison ou du numéro de téléphone.
• Lors de la livraison et l'expédition d'une commande, l’utilisateur reçoit un sms pour qu’il se prépare à recevoir la commande. Pour cela, il faut toutefois que l'internaute ait correctement renseigné son numéro de téléphone lors du processus de commande.

RÉCEPTION DES PRODUITS

• La validation de la qualité et de la quantité se fait au moment de la réception des produits.
• Il est conseillé à l'internaute de vérifier dès la livraison la conformité de celle-ci avec la commande qu’il a passée.
• Les réclamations doivent être faites sur le champ, s’agissant du retrait en magasin ou via l’espace RÉCLAMATION de l’application en remplissant le formulaire affiché, en ce qui concerne l’option de la livraison à domicile.
• L’utilisateur ne doit pas réceptionner la commande quand il y a défaut de conformité. Il doit le signaler via l’application.
• En ce qui concerne l’erreur sur la quantité, s’il est livré moins que ce qu’il a commandé, l’utilisateur peut réceptionner la quantité présente et signaler la quantité manquante via une réclamation sur l’espace dédié dans l’application, afin qu’elle soit livrée.
  S’il est livré plus que ce qu’il a commandé, l’utilisateur ne doit réceptionner que la quantité qu’il a commandée sous peine de se voir adresser la facture du supplément qu’il a perçu.
• Les produits achetés et sortis des magasins (pour les produits retirés en magasin) ou livrés et acceptés (pour les produits livrés à domicile) ne peuvent être retournés pour défaut de conformité, de qualité ou de quantité à moins qu’il ne s’agisse de produits qui sont vendus avec des documents de garanties.
• Les réclamations devront être adressées par mail ou via l’application, elles doivent être motivées et décrire les défauts constatés afin que le magasin puisse prendre une éventuelle décision de remplacement ou de remboursement en toute connaissance de cause. Si le produit retourné révèle un usage qui a causé le défaut de fonctionnement ou l'a rendu manifestement impropre à la revente notamment à raison de mauvaises conditions d’utilisation, de conservation ou de manipulations, le magasin se réserve le droit de refuser tout remplacement ou remboursement du produit.

RÉTRACTATION

• L'internaute a la possibilité de se rétracter dans un délai de 24h à partir du paiement de son panier. Pour ce qui concerne l’option de « livraison à domicile », il faudrait aussi que le colis ne soit pas encore sorti pour la livraison.
• L'internaute peut exercer son droit de rétractation en envoyant un mail à l’adresse suivante contact@promokash.com ou en contactant le +225 07 04 67 50 67.
• La rétractation qui intervient après paiement ne donne pas droit au remboursement de la somme payée. La somme reste sur le portefeuille virtuel de l’utilisateur afin que celui-ci puisse effectuer d’autres paiements sur l’application.

FORCE MAJEURE

PROMOKASH est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations. Les obligations des Parties sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• Les faits de grève indépendants de la volonté du Site ou de ses prestataires,
• Le blocage des réseaux routiers au regard du mode d'acheminement choisi,
• Les faits de guerre ou de terrorisme,
• Les crises sanitaires,
• Les intempéries climatiques.

DONNÉES CONFIDENTIELLES, MENTIONS LÉGALES ET COOKIES

PROMOKASH s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les internautes sur le site internet et sur l’application, et à les traiter dans le respect des lois en vigueur.

PROMOKASH informe l'internaute que ces données seront utilisées par ses services internes :

• Pour l'envoi d'emails d'information,
• Pour le traitement des commandes,
• Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc...) et d'emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation des sites, en fonction des préférences constatées des internautes,
• Assurer l'accomplissement de tâches nécessaires à l'exécution de la Commande de l'internaute,
• Réaliser des enquêtes de satisfaction,
• Assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations,
• Lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible en répondant à une injonction des autorités légales.

PROMOKASH s'engage à ne pas céder ni à louer son fichier client.
À la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base, PROMOKASH s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent. La demande se fait par simple email adressé à l’adresse suivante : contact@promokash.com.

PROMOKASH pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité des sites, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur les sites.
Par ailleurs, PROMOKASH ne collecte pas des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par l'utilisateur lors de la création de son compte.

Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d'autres fins commerciales que celles qui sont visées par l’application ou qui pourraient être développées ultérieurement.

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• DISTRIFORCE est propriétaire de l’application PROMOKASH en ses versions web et mobile, du logo, des données générées par l’application et de tout signe distinctif de l’application.
• Les noms des produits constituent des marques déposées que l'internaute ne doit pas utiliser sans l’accord exprès des propriétaires de la marque du produit concerné.
• Les photos des produits postés sur l’application restent la propriété des entreprises qui les conçoivent et ne sauraient être utilisées sans une autorisation expresse par les utilisateurs. PROMOKASH ne saurait être associé à toute utilisation frauduleuse de ses marques.

RÈGLEMENT DES LITIGES

• Le présent accord est régi par la loi ivoirienne régissant le domaine.
• En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
• En cas de désaccord persistant, les différends seront portés devant le tribunal compétent.